J.O. 42 du 19 février 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
NOR : SANH0420132S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 16 décembre 2003, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au laboratoire Orfanos-Gras-Alary, 1060, avenue de la Trillade à Avignon (Vaucluse), pour la poursuite de la pratique, sur le site de l'annexe du laboratoire située au 314, rue Cassin à Avignon, des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation (fécondation in vitro avec micromanipulation) sous la responsabilité de M. le docteur Gras (Vincent).